Arrêté du 15 décembre 2004 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer

J.O. 301 du 28 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

NOR : ECOU0400035A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, M. Jean-François Toury, attaché principal d'administration centrale, est nommé membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer ».